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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le superviseur est un représentant autorisé à agir au moment de la période probatoire et qui, pendant au moins 24 mois dans les 36 derniers mois précédant la période probatoire, a été titulaire d’un certificat et a agi comme représentant dans la même discipline ou catégorie de discipline que celle visée par la période probatoire demandée.
A.M. 2010-04, a. 44; A.M. 2013-02, a. 22.
44. Le superviseur est un représentant autorisé à exercer au moment de la période probatoire et titulaire d’un certificat pendant au moins 24 mois dans les 36 derniers mois, dans la même discipline ou catégorie de discipline que celle dans laquelle le postulant désire exercer.
Le superviseur peut être remplacé par un suppléant. Ce dernier doit respecter les mêmes obligations que celles du superviseur.
A.M. 2010-04, a. 44.
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